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CONDITIONS DE VENTE · ENEARIS

Conditions générales de vente Enearis

Les présentes conditions encadrent les abonnements au logiciel de GMAO Enearis, les prestations associées et les ventes d'accessoires professionnels. Elles s'adressent exclusivement aux clients professionnels.

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Identification du vendeur

Les présentes CGV sont proposées par Tech Système, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €, exerçant sous le nom commercial Enearis, SIREN 901 904 573, RCS Melun, TVA intracommunautaire FR96901904573.

Siège social : 38 Rue Jean Jaurès, 77130 Montereau-Fault-Yonne, France. Directeur de la publication du site : Jonathan Durak.

Contact : contact@enearis.com · +33 1 72 66 11 88 · Formulaire de contact.

02

Champ d'application

Les présentes CGV régissent les commandes passées auprès d'Enearis pour des abonnements à un logiciel accessible en ligne (SaaS), des services et options associés, ainsi que des accessoires physiques commercialisés sur www.enearis.com.

Les offres sont destinées exclusivement aux personnes physiques ou morales agissant à des fins professionnelles. Le client déclare disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour engager son organisation.

Les CGV sont mises à disposition avant la commande. La validation de la commande avec acceptation des CGV forme le contrat, sous réserve de la confirmation de la commande. Toute condition particulière acceptée par écrit prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

03

Offres et fonctionnalités

Enearis propose un environnement de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) permettant notamment le suivi des équipements, interventions, opérations de maintenance et stocks.

Les offres comprennent les mêmes fonctionnalités de base, avec un nombre illimité d'administrateurs et de contrôleurs. Elles se distinguent principalement par le nombre maximal d'équipements actifs gérés dans l'abonnement.

Les caractéristiques détaillées, prérequis techniques et éventuelles prestations spécifiques sont présentés sur les pages des offres ou dans les devis acceptés.

04

Tarifs des abonnements

Les prix publics communiqués ci-dessous sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation et au statut du client. Le montant total dû est indiqué avant validation de la commande.

Offre Équipements actifs HT/mois HT/an
Starter Jusqu'à 50 39 € 468 €
Pro Jusqu'à 250 99 € 1 188 €
Business Jusqu'à 750 199 € 2 388 €
Entreprise Jusqu'à 2 000 399 € 4 788 €
Entreprise+ Jusqu'à 5 000 699 € 8 388 €
Grand compte Plus de 5 000 Sur devis

Les montants annuels ci-dessus sont les équivalents de douze mensualités au tarif indiqué. Ils ne signifient pas, à eux seuls, qu'un paiement annuel anticipé est proposé. La périodicité et le montant réellement facturés sont précisés lors de la commande ou sur le devis.

Les modifications tarifaires ultérieures sont communiquées au client avant leur application à un renouvellement, selon les modalités contractuelles applicables. Aucun changement de formule payant n'est imposé sans information préalable et accord du client.

05

Essai gratuit de 15 jours

Enearis propose un essai gratuit de 15 jours à compter de l'activation de l'essai, selon les conditions affichées lors de l'inscription.

Le client souscrit au parcours d'essai avec conversion prévue en abonnement Starter et renseigne un moyen de paiement électronique valide. Aucun montant correspondant à l'abonnement Starter n'est facturé pendant la période d'essai.

En l'absence de résiliation reçue avant l'expiration des 15 jours, l'essai est automatiquement converti en abonnement Starter payant à 39 € HT par mois, hors TVA applicable, avec facturation mensuelle récurrente.

Le premier prélèvement intervient à l'issue de la période d'essai, selon la date et le montant récapitulés avant la validation de l'inscription.

Le client peut annuler son essai depuis Mon compte, par email à contact@enearis.com ou via le formulaire de contact.

Une demande reçue dans les 15 jours est valable même si Enearis ne la traite qu'après cette échéance. Si un prélèvement intervient entre-temps, il est remboursé.

Pour éviter toute ambiguïté, la date et l'heure exactes de fin d'essai, ainsi que la date prévisionnelle du premier paiement, sont communiquées au client lors de l'inscription et dans la confirmation de souscription.

06

Commande et paiement

Le client sélectionne une offre ou des produits, vérifie le récapitulatif de commande (caractéristiques, prix, taxes, frais éventuels, périodicité et renouvellement), fournit les informations requises et valide la commande avec obligation de paiement lorsque celle-ci est payante. Une confirmation est adressée par voie électronique.

Les moyens de paiement électroniques acceptés sont ceux effectivement proposés lors de la validation de la commande. Ils peuvent comprendre, selon leur activation et l'éligibilité du client, les cartes bancaires via Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay et d'autres moyens de paiement électroniques.

Les paiements en espèces et par chèque ne sont pas acceptés.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés. Enearis ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.

En cas d'impayé, Enearis peut demander une régularisation et, après information du client et dans le respect des règles applicables, suspendre l'accès aux services concernés. Une facture est émise ou mise à disposition du client.

07

Renouvellement et résiliation

Après l'essai, l'abonnement Starter est renouvelé automatiquement par périodes mensuelles successives jusqu'à sa résiliation. Pour les autres abonnements, la périodicité applicable est celle indiquée dans le récapitulatif de commande ou le devis accepté.

Le client peut demander la résiliation de son abonnement depuis Mon compte, par email à contact@enearis.com ou via le formulaire de contact.

La demande est prise en compte à sa date de réception, indépendamment de sa date de traitement administratif.

Sauf disposition particulière convenue par écrit, la résiliation d'un abonnement payant prend effet à la fin de la période déjà facturée, sans renouvellement supplémentaire.

Les sommes correspondant à une période payante commencée ne sont pas remboursées, sauf obligation légale, erreur de facturation ou accord commercial contraire.

08

Évolution du parc

Le client choisit une formule en fonction du nombre d'équipements actifs qu'il souhaite gérer. Si ses besoins dépassent le plafond de la formule souscrite, il peut demander le passage à une formule supérieure.

Pour plus de 5 000 équipements actifs, une offre Grand compte peut être établie sur devis.

Les conditions financières et la date d'effet d'un changement de formule sont communiquées au client avant validation. Aucun passage payant à une formule supérieure n'est réalisé sans son accord.

09

Boutique et produits physiques

Enearis commercialise notamment des étiquettes QR Code professionnelles (lots de 500, format 38 × 38 mm) et des scellés métalliques standards, renforcés ou ultra-sécurisés (lots de 50).

Les caractéristiques, quantités et prix de chaque produit figurent sur sa fiche au moment de la commande.

À titre indicatif, les tarifs publics communiqués sont :

  • Étiquettes QR Code : 190 € HT le lot de 500.
  • Scellés standards : 40 € HT le lot de 50.
  • Scellés renforcés : 50 € HT le lot de 50.
  • Scellés ultra-sécurisés : 90 € HT le lot de 50.

Le prix contractuel est celui confirmé lors de la commande.

La disponibilité, les zones de livraison, les frais de transport et les délais estimés sont précisés avant la validation de la commande.

Le client est invité à signaler sans délai toute anomalie ou détérioration constatée à la réception, sans préjudice de ses droits légaux.

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Retours et garanties

Les présentes CGV sont destinées aux professionnels. Il n'existe pas de droit général de rétractation pour toute commande B2B.

Les dispositions protectrices éventuellement applicables à certains contrats conclus hors établissement par de petits professionnels restent réservées, notamment lorsque les conditions légales sont réunies.

En dehors d'un droit légal applicable, les retours de convenance nécessitent l'accord préalable écrit d'Enearis, qui en précisera les modalités.

Les garanties légales applicables, notamment la garantie des vices cachés dans les conditions du Code civil, demeurent applicables.

Pour signaler une non-conformité ou un défaut, contacter contact@enearis.com.

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Accès au service et obligations

Enearis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sous réserve des opérations de maintenance, incidents techniques, contraintes de sécurité et cas de force majeure.

Le client doit disposer d'une connexion et d'équipements compatibles et préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le client demeure responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, de l'organisation de ses opérations de maintenance et du respect des obligations réglementaires propres à son activité, notamment celles relatives aux vérifications générales périodiques (VGP), lorsqu'elles sont applicables.

La responsabilité des parties est appréciée selon le droit applicable et les stipulations contractuelles valablement convenues. Aucune clause ne peut exclure une responsabilité dont l'exclusion serait interdite par la loi.

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Propriété intellectuelle

Le logiciel Enearis, ses interfaces, marques, éléments graphiques, documentations et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Dans le cadre de son abonnement, le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat, pour ses besoins professionnels internes, dans les limites de l'offre souscrite.

Sauf autorisation ou exception légale, toute reproduction, diffusion, extraction non autorisée ou utilisation du logiciel en dehors du contrat est interdite.

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Données personnelles

Tech Système traite des données personnelles pour la gestion des comptes, des commandes, de la facturation, des échanges commerciaux et du support.

Les outils utilisés peuvent comprendre Stripe, HubSpot, Google Analytics et Google Search Console, selon leur rôle et leur configuration effective.

Les informations sur les traitements réalisés pour les propres finalités d'Enearis sont disponibles dans la politique de confidentialité .

Lorsque le client utilise Enearis pour traiter des données personnelles pour son propre compte, les obligations respectives des parties au titre du RGPD doivent être précisées dans un accord de traitement des données adapté, si nécessaire.

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Réclamations et différends

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@enearis.com ou via le formulaire de contact.

Les parties s'efforcent de résoudre amiablement leurs différends.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le différend relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Les dispositions propres à la médiation de la consommation ne sont pas reprises ici, les offres étant destinées exclusivement aux professionnels.

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Contact et mise à jour

Tech Système · Enearis
38 Rue Jean Jaurès
77130 Montereau-Fault-Yonne, France
contact@enearis.com
+33 1 72 66 11 88

Version préparée le 12 octobre 2026.

La date de dernière mise à jour publiée devra correspondre à la date de mise en ligne effective. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa conclusion, sous réserve des modifications valablement convenues.