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DONNÉES PERSONNELLES · ENEARIS

Politique de confidentialité

Chez Enearis, nous attachons de l'importance à la protection des données personnelles. Cette politique explique quelles informations nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.

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Objet et champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique aux traitements de données personnelles réalisés par Tech Système, sous le nom commercial Enearis, dans le cadre :

  • de la consultation du site www.enearis.com ;
  • des demandes de contact et de démonstration ;
  • des échanges avec les prospects et clients ;
  • de la création et de la gestion des comptes ;
  • des essais gratuits et abonnements au logiciel GMAO ;
  • des achats dans la boutique en ligne ;
  • de la facturation, des paiements et du support.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et à la législation française applicable.

Elle distingue les traitements effectués par Enearis pour ses propres besoins et ceux réalisés pour le compte de ses clients dans le cadre du logiciel SaaS.

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Responsable du traitement

Pour les traitements effectués pour ses propres finalités, le responsable du traitement est :

Tech Système — Enearis
SASU au capital de 5 000 €
SIREN : 901 904 573 — RCS Melun
38 Rue Jean Jaurès
77130 Montereau-Fault-Yonne, France

Représentant : Jonathan Durak
Téléphone : +33 1 72 66 11 88
Email : contact@enearis.com
Contact : www.enearis.com/contact/

Lorsque les clients professionnels enregistrent dans le logiciel Enearis des données personnelles pour leurs propres activités, ils déterminent en principe les finalités et les moyens essentiels de ces traitements. Tech Système intervient alors, selon les circonstances, en qualité de sous-traitant pour leur compte.

03

Données collectées

Selon les services utilisés, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes.

Visiteurs du site

  • adresse IP et informations techniques de connexion ;
  • type de navigateur, appareil et système utilisé ;
  • pages consultées et données de navigation ;
  • informations associées aux cookies et traceurs.

Prospects et contacts professionnels

  • nom, prénom et coordonnées professionnelles ;
  • nom de l'entreprise et fonction ;
  • contenu des messages et demandes ;
  • historique des échanges commerciaux.

Clients et utilisateurs du logiciel

  • identité et coordonnées professionnelles ;
  • identifiants et paramètres de compte ;
  • organisation, formule souscrite et statut d'abonnement ;
  • informations nécessaires au support et à la sécurité ;
  • historique des commandes et de facturation.

Commandes et paiements

  • adresse de facturation et, le cas échéant, de livraison ;
  • produits achetés et montants des transactions ;
  • références de paiement et statut des règlements ;
  • données nécessaires à la prévention de la fraude.

Les données complètes des cartes bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées directement par Tech Système.

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Finalités et bases légales

Nous utilisons les données personnelles pour des finalités déterminées et sur une base juridique appropriée.

Finalité Base légale principale
Répondre aux demandes de contact Intérêt légitime ou mesures précontractuelles
Créer et gérer les comptes et abonnements Exécution du contrat
Traiter les commandes et livraisons Exécution du contrat
Facturation et obligations comptables Obligation légale
Support client et suivi des incidents Exécution du contrat ou intérêt légitime
Sécurisation du site et prévention de la fraude Intérêt légitime ou obligation légale
Prospection commerciale professionnelle Intérêt légitime ou consentement selon les cas
Mesure d'audience avec traceurs facultatifs Consentement, sauf exemption applicable

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs au retrait.

05

Essais gratuits et abonnements

Lorsqu'un professionnel souscrit à l'essai gratuit Enearis de 15 jours, nous traitons les informations nécessaires à la création du compte, à l'activation du service et à la gestion de l'abonnement.

Un moyen de paiement valide est demandé à l'inscription. Si l'essai n'est pas résilié dans le délai prévu, il est converti en abonnement Starter payant, conformément aux conditions générales de vente .

Les informations liées à l'abonnement, aux paiements et à leur historique sont traitées pour l'exécution du contrat, la facturation, la gestion des résiliations et le respect des obligations légales.

Le client peut gérer son abonnement depuis son espace Mon compte ou contacter contact@enearis.com .

06

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de Tech Système et aux prestataires nécessaires à la fourniture des services.

  • IONOS : hébergement des services concernés, selon l'infrastructure effectivement utilisée.
  • WooCommerce : fonctionnement de la boutique, gestion des commandes et des comptes clients.
  • Stripe : traitement des paiements et gestion des transactions.
  • HubSpot : gestion des contacts, prospects et relations commerciales.
  • Google Analytics : mesure et analyse de l'audience, selon la configuration du site.
  • Google Search Console : suivi technique de l'indexation et des performances de recherche.

D'autres prestataires de paiement électronique, notamment PayPal ou les fournisseurs intervenant dans les paiements Apple Pay et Google Pay, peuvent recevoir les informations nécessaires lorsque ces moyens sont effectivement activés et sélectionnés.

Les prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur intervention, conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

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Transferts internationaux

Certains prestataires ou membres de leurs groupes peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Tech Système veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme autorisé par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation applicable ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires.

Des informations complémentaires sur les transferts concernant une situation particulière peuvent être demandées à contact@enearis.com .

08

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l'exige ou le permet.

Catégorie Durée ou critère
Prospects professionnels En principe 3 ans à compter du dernier contact pertinent, sous réserve des exceptions applicables.
Comptes et abonnements Durée de la relation contractuelle, puis archivage limité selon les besoins légaux et la défense des droits.
Factures et pièces comptables En principe 10 ans selon les obligations comptables applicables.
Données de navigation Selon la nature des journaux, traceurs et paramètres de conservation.
Données saisies dans le logiciel Selon les conditions contractuelles et les instructions du client responsable du traitement.

Les durées propres aux cookies et aux outils de mesure d'audience dépendent de leur nature et de leur configuration effective.

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Cookies et traceurs

Le site Enearis utilise ou peut utiliser plusieurs catégories de cookies et traceurs.

Cookies strictement nécessaires

Ils contribuent notamment au fonctionnement du site, à la sécurité, à la connexion aux comptes, à la gestion du panier et aux étapes de commande. Ils peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils répondent aux conditions légales.

Mesure d'audience

Google Analytics peut être utilisé pour analyser la fréquentation et améliorer le site. Les traceurs non exemptés ne doivent être activés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

Relation client et services tiers

Certaines fonctionnalités HubSpot ou certains services de paiement peuvent utiliser des traceurs selon leur configuration et leur nécessité. Leur régime de consentement est déterminé en fonction de leur finalité réelle.

Google Search Console, utilisé pour le suivi de la visibilité du site, ne dépose pas de cookies chez les visiteurs du seul fait de son utilisation.

Gestion des préférences

Lorsque des cookies facultatifs sont utilisés, les visiteurs doivent pouvoir les accepter, les refuser et modifier leur choix à tout moment au moyen du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.

La conservation du choix de consentement et la durée de vie des traceurs doivent respecter les règles applicables et les recommandations pertinentes de la CNIL.

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Sécurité et confidentialité

Tech Système met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, pertes, destructions ou divulgations illicites.

Ces mesures peuvent comprendre le contrôle des accès, la sécurisation des connexions, la gestion des habilitations, les sauvegardes et la surveillance des incidents.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, les mesures de sécurité sont réévaluées selon l'évolution des risques et des technologies.

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Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent bénéficier :

  • du droit d'accès à leurs données ;
  • du droit de rectification ;
  • du droit à l'effacement ;
  • du droit à la limitation du traitement ;
  • du droit d'opposition ;
  • du droit à la portabilité, lorsqu'il s'applique ;
  • du droit de retirer leur consentement ;
  • des droits relatifs aux décisions individuelles entièrement automatisées, lorsqu'ils s'appliquent.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à contact@enearis.com ou par courrier au siège social de Tech Système.

Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en présence d'un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .

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Données traitées pour les clients SaaS

Les clients professionnels peuvent enregistrer dans Enearis des informations relatives à leurs équipements, interventions, collaborateurs et activités de maintenance.

Certaines de ces informations peuvent constituer des données personnelles, par exemple lorsqu'elles permettent d'identifier un intervenant, un administrateur ou un contrôleur.

Dans ce contexte, le client est généralement responsable du traitement pour ses propres finalités, tandis que Tech Système intervient comme sous-traitant pour les opérations réalisées pour son compte.

Les engagements applicables à ces traitements, notamment concernant les instructions du client, la confidentialité, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l'assistance et le sort des données en fin de contrat, doivent être formalisés dans un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

13

Mineurs et services professionnels

Les services et abonnements Enearis sont destinés à un usage professionnel et ne sont pas spécifiquement conçus pour les mineurs.

Nous ne cherchons pas à collecter sciemment des données personnelles de mineurs en dehors d'un cadre légal approprié.

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Modification de la politique

Tech Système peut modifier cette politique pour tenir compte des évolutions de ses services, de ses outils ou de la réglementation.

La version en vigueur est consultable à l'adresse : www.enearis.com/politique-de-confidentialite/ .

Version préparée le 12 octobre 2026. La date de mise à jour devra être ajustée lors de la publication effective.