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CONDITIONS D'UTILISATION · ENEARIS

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Enearis, de ses espaces professionnels et de ses fonctionnalités numériques, dans un cadre clair, sécurisé et respectueux des utilisateurs.

01

Informations légales

Le site www.enearis.com est édité par Tech Système, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €, exerçant sous le nom commercial Enearis.

SIREN : 901 904 573
RCS : Melun
TVA intracommunautaire : FR96901904573

Siège social :
38 Rue Jean Jaurès
77130 Montereau-Fault-Yonne, France

Directeur de la publication : Jonathan Durak.

Hébergeur du site :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France
www.ionos.fr

02

Objet du site et des services

Enearis propose des solutions professionnelles de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO), permettant notamment la gestion des équipements, des interventions, des opérations de maintenance et des stocks.

Le site permet notamment :

  • de présenter les fonctionnalités et les offres Enearis ;
  • de consulter les tarifs et de souscrire un abonnement professionnel ;
  • de bénéficier, selon les conditions proposées, d'un essai gratuit de 15 jours ;
  • d'accéder à un espace client pour gérer son compte et ses abonnements ;
  • d'acheter des étiquettes QR Code et des scellés métalliques professionnels ;
  • de contacter l'équipe Enearis.

Les modalités commerciales, les prix, les paiements, le renouvellement et la résiliation des abonnements sont régis par les Conditions générales de vente .

03

Champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site Enearis, sa consultation et l'utilisation des fonctionnalités mises à disposition.

Les abonnements et services commerciaux sont destinés exclusivement aux professionnels. Les visiteurs peuvent consulter librement les pages publiques du site, sous réserve du respect des présentes CGU.

L'utilisation d'un compte ou d'un service nécessitant une inscription peut être subordonnée à l'acceptation explicite des conditions contractuelles applicables.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV sur un aspect commercial, les dispositions des CGV ou des conditions particulières valablement acceptées prévalent.

04

Accès et disponibilité

L'accès aux pages publiques du site est gratuit, hors frais de connexion et de télécommunications à la charge de l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte ou la souscription d'une offre payante.

Enearis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et des services numériques.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, de nécessité de sécurité ou de force majeure.

Aucun engagement de disponibilité chiffré n'est prévu par les présentes CGU. Un niveau de service spécifique peut faire l'objet d'un engagement contractuel distinct lorsqu'il est expressément convenu.

05

Création et sécurité des comptes

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au service.

Les identifiants d'accès sont personnels. L'utilisateur doit préserver leur confidentialité et prendre les précautions raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé.

Il lui appartient notamment :

  • d'utiliser des identifiants sécurisés ;
  • de ne pas communiquer ses accès à des personnes non autorisées ;
  • de signaler rapidement toute suspicion de compromission de son compte ;
  • de veiller à l'exactitude des informations enregistrées dans son espace professionnel.

En cas de risque sérieux pour la sécurité ou d'utilisation manifestement illicite, Enearis peut prendre les mesures conservatoires nécessaires, proportionnées à la situation, et informer le client dans la mesure du possible.

L'espace client est accessible à l'adresse : www.enearis.com/mon-compte .

06

Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services Enearis conformément à leur destination, aux présentes CGU et aux lois applicables.

Sont notamment interdits :

  • toute tentative d'accès non autorisé à un compte, serveur ou système ;
  • l'introduction de logiciels malveillants ou de contenus destinés à perturber le fonctionnement du service ;
  • les actions visant à contourner les mécanismes de sécurité ou les limitations contractuelles ;
  • l'utilisation des services à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • la collecte non autorisée de données concernant d'autres utilisateurs ;
  • toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.

Enearis peut prendre les mesures nécessaires pour faire cesser une utilisation abusive, dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.

07

Utilisation du logiciel GMAO

Le logiciel Enearis est destiné à accompagner les professionnels dans la gestion et le suivi de leurs activités de maintenance.

Le client reste responsable des informations qu'il renseigne, de l'organisation de ses interventions, de la vérification des données et des décisions prises sur leur fondement.

L'utilisation du logiciel ne dispense pas le client du respect des obligations légales et réglementaires propres à son activité, notamment en matière de sécurité, de maintenance et, lorsque cela s'applique, de vérifications générales périodiques (VGP).

Le client veille à attribuer les accès aux collaborateurs autorisés et à maintenir des informations fiables et actualisées.

Les limites d'utilisation, notamment le nombre d'équipements actifs, sont déterminées par la formule souscrite. Les administrateurs et contrôleurs sont illimités selon les caractéristiques commerciales des offres Enearis.

08

Essai gratuit et abonnements

Enearis peut proposer un essai gratuit de 15 jours, accessible selon les conditions indiquées lors de l'inscription.

L'inscription à l'essai prévoit l'enregistrement d'un moyen de paiement valide.

En l'absence de résiliation reçue avant l'expiration de l'essai, celui-ci est automatiquement converti en abonnement Starter à 39 € HT par mois, augmenté de la TVA applicable, avec renouvellement mensuel.

Le client peut demander l'annulation de son essai depuis Mon compte , par email à contact@enearis.com ou via le formulaire de contact .

Toute demande reçue pendant les 15 jours d'essai est prise en compte, même si son traitement administratif intervient après la fin de cette période. Tout prélèvement effectué entre-temps est remboursé.

Pour les conditions détaillées de souscription, de paiement, de renouvellement et de résiliation, consulter les Conditions générales de vente .

09

Boutique en ligne

Le site Enearis permet l'achat d'accessoires professionnels, notamment d'étiquettes QR Code et de scellés métalliques destinés à l'identification et à la sécurisation des équipements.

Les caractéristiques, prix, disponibilités, modalités de paiement, livraisons et éventuels retours sont présentés lors de la commande et encadrés par les Conditions générales de vente .

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de ses commandes.

10

Propriété intellectuelle

Le site Enearis, le logiciel, les interfaces, textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, documentations et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

L'accès au site ne confère aucun transfert de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Le droit d'utilisation du logiciel accordé au client dans le cadre de son abonnement est limité aux conditions contractuelles applicables.

Sauf autorisation préalable ou exception légale applicable, toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite.

11

Contenus et informations

Enearis s'efforce de fournir des informations claires, exactes et régulièrement actualisées sur son site.

Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent toutefois subsister.

Les descriptions générales et contenus éditoriaux du site sont fournis à titre informatif. Les caractéristiques contractuelles d'une offre ou d'une commande sont celles présentées et acceptées lors de la souscription, sous réserve des conditions particulières applicables.

L'utilisateur peut signaler une information incorrecte en contactant Enearis.

12

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Ces ressources sont exploitées sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Enearis ne maîtrise pas nécessairement leurs contenus, conditions d'utilisation ou pratiques de confidentialité.

La création de liens simples vers les pages publiques du site est autorisée sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus ou sur l'existence d'un partenariat.

Toute utilisation trompeuse, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d'Enearis pourra faire l'objet des démarches appropriées.

13

Données personnelles et cookies

Tech Système traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, des comptes utilisateurs, des abonnements, des commandes et de la relation client.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité .

L'utilisation de cookies et autres traceurs est encadrée par les règles applicables. Les traceurs non essentiels soumis à consentement ne doivent être activés qu'après accord de l'utilisateur.

L'utilisation du site ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux traitements nécessitant un accord spécifique.

14

Responsabilités

Chaque partie est responsable du respect des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU et de la réglementation applicable.

L'utilisateur est notamment responsable de la sécurité de ses équipements, de ses accès et de l'utilisation qu'il fait des services.

Enearis ne peut être tenu responsable des conséquences exclusivement imputables à une utilisation manifestement non conforme, à des informations erronées fournies par l'utilisateur ou à un événement échappant à son contrôle, dans les limites prévues par la loi.

Les présentes CGU n'excluent aucune responsabilité dont l'exclusion serait interdite par la législation applicable.

15

Évolution des conditions

Tech Système peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des changements techniques, fonctionnels, organisationnels ou réglementaires.

La version actualisée est publiée sur le site Enearis.

Lorsque les modifications affectent substantiellement les conditions d'utilisation d'un service contractuel, les utilisateurs concernés sont informés selon les modalités prévues par leur contrat et les règles applicables.

Les modifications ne remettent pas en cause les droits contractuels déjà acquis en dehors des cas légalement autorisés.

16

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

En cas de traduction des présentes CGU, la version française fait référence, sous réserve des dispositions impératives applicables.

17

Contact et mise à jour

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler un problème concernant le site :

Tech Système — Enearis
38 Rue Jean Jaurès
77130 Montereau-Fault-Yonne, France

Email : contact@enearis.com
Téléphone : +33 1 72 66 11 88
Formulaire : www.enearis.com/contact/

Version préparée le 12 octobre 2026. La date de mise à jour publiée devra correspondre à la date effective de publication.